Le cabinet du gouverneur de Kinshasa Gentiny Ngobila a soulevé plusieurs irrégularités dans la procédure de levée des immunités de ce dernier par l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK).
En effet, selon le cabinet du gouverneur, toutes les activités de l’APK ont été suspendues par le Vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur. Cette mesure de suspension n’a jamais été levée. Pourtant, le bureau de l’APK s’est réuni hier pour lever les immunités du gouverneur.
De plus, le bureau de l’APK qui a siégé est déjà désavoué par la plénière pour détournements de fonds publics. Son ancien président Godé Mpoyi fait l’objet de poursuites judiciaires.
Le règlement intérieur de l’APK sur lequel s’est appuyé le bureau n’a jamais été publié au journal officiel. Tous les actes pris en référence à ce règlement seraient donc illégaux.
Le cabinet souligne également que le gouverneur n’a pas été informé de la demande de levée des immunités et n’a pas pu présenter ses moyens de défense devant la plénière, violant ainsi son droit constitutionnel à la défense.
Enfin, les députés composant l’APK sont en fin de mandat, ils sont donc réputés démissionnaires. La procédure engagée par l’APK serait entachée de plusieurs irrégularités juridiques, selon le cabinet du gouverneur Ngobila.
