Le processus de révision de la loi fondamentale s’accélère brutalement à Kinshasa. L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Transmis aussitôt au Sénat pour une seconde lecture, ce texte pose les jalons juridiques d’une consultation populaire directe et ouvre grand la voie au projet de changement constitutionnel porté par la majorité au pouvoir.
L’adoption de cette loi marque un tournant historique et confirme la détermination du camp présidentiel à remodeler les règles du jeu institutionnel, en dépit des vives protestations de l’opposition et de la société civile.
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Le pouvoir du Chef de l’État renforcé pour la convocation du référendum
L’une des innovations majeures de ce texte législatif réside dans la redistribution des pouvoirs pour les consultations populaires. Le texte voté par les députés nationaux renforce en effet sensiblement les prérogatives du Président de la République dans la convocation d’un référendum.
Cette disposition offre au Chef de l’État un levier politique direct et simplifié pour court-circuiter les blocages éventuels et s’adresser directement au souverain primaire, facilitant ainsi la validation par les urnes d’une nouvelle Constitution ou de réformes structurelles majeures.
Les députés se muent en « chambre constituante » et élargissent leurs rangs
Dans la foulée de ce vote crucial, l’Assemblée nationale a franchi une étape supplémentaire hautement symbolique et politique : les députés nationaux se sont officiellement constitués en chambre constituante.
Pour donner une légitimité élargie à cette instance et maximiser les chances de faire passer les futures réformes, la majorité a choisi de ne pas limiter cette assemblée aux seuls élus de Kinshasa. La liste des membres appelés à siéger au sein de cette instance constituante a été élargie au-delà des seuls parlementaires nationaux. Elle intègre désormais :
- Les députés provinciaux,
- Les conseillers municipaux,
- Les gouverneurs de province.
Ce choix politique gonfle considérablement les rangs de la future constituante et assure au pouvoir une assise territoriale massive pour piloter les modifications textuelles à venir.
Alors que le texte est désormais entre les mains des sénateurs, le climat politique congolais, déjà électrique après les récentes annonces de manifestations de l’opposition, s’apprête à vivre des jours décisifs.
