Procès de Jean-Marc Kabund : la Cour de cassation renvoie l’affaire au 14 août pour le début des plaidoiries

- Advertisement -

La Cour de cassation s’est réunie ce lundi 07 août 2023 en audience foraine en matière répressive pour examiner l’affaire du député national Jean-Marc Kabund. Après délibération, elle a décidé de renvoyer le procès au 14 août prochain afin d’entamer les plaidoiries.

L’instruction au fond de cette affaire a été marquée par l’analyse de douze préventions qui pèsent sur l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale. Tout au long du processus, l’ancien président intérimaire de l’UDPS et ses avocats ont vigoureusement rejeté toutes les accusations portées par le ministère public.

Jean-Marc Kabund a fait valoir que les déclarations faites lors de sa conférence de presse du 18 Juillet 2022 étaient de nature politique, visant à annoncer la création de son parti politique ainsi que sa candidature à la magistrature suprême.

Ce procès a repris son cours après que la cour constitutionnelle a jugé irrecevable, le 27 Avril dernier, la requête déposée par la défense contestant la constitutionnalité des poursuites.

L’affaire Jean-Marc Kabund a suscité un vif intérêt dans le pays, en raison du statut politique de l’accusé et de la nature des charges qui pèsent sur lui. Cette décision de la Cour de cassation marque une étape cruciale dans cette affaire, qui devrait connaître de nouveaux développements dans les jours à venir.

author avatar
Christian Mampuya
Journaliste chez Mbote.cd

Articles similaires

RDC :Le Premier ministre Lukonde Sama vient de déposer sa dé...

Le Premier ministre congolais Jean-Michel Sama Lukonde a déposé sa démission ce mercredi auprès du président Félix Tshisekedi. Il était à la tête du gouvernement depuis février 2021. Cette démissi...

Insécurité dans l’Est: la RDC, l’Afrique du Sud ...

Les présidents Félix Tshisekedi de la République Démocratique du Congo (RDC), Cyril Ramaphosa d'Afrique du Sud et Évariste Ndayishimiye du Burundi se sont réunis la semaine dernière pour discuter de ...

Mini-sommet sur la crise en RDC : Quand Tshisekedi met les p...

Un mini-sommet s'est tenu ce jour à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour discuter de la crise sécuritaire dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC). Selon la présidence congolaise, l'objectif...

Partager la publication

Affaire Jean-Marc Kabund : la Cour de Cassation rend son verdict final ce mercredi

La Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo rendra son arrêt dans l'affaire opposant le ministère public à l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale Jean-Marc Kabund ce mercred...

Justice : Jean-Marc Kabund devra encore patienter, le verdict de la Cour de cassation repoussé au 13...

La décision tant attendue de la Cour de cassation dans l'affaire opposant l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale Jean-Marc Kabund à la justice ne sera finalement pas prononcée avant...

Procès de Jean-Marc Kabund : le verdict Cour de cassation attendu ce mercredi 06 septembre

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) rend son verdict, ce mercredi 06 septembre 2023 dans le procès opposant l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale Jean-Marc Ka...

Justice : le Ministère Public requiert trois ans de prison ferme contre l’opposant Jean-Marc K...

Dans un réquisitoire prononcé ce lundi 14 août à l'audience tenue à la prison de Makala, le Ministère Public a requis une peine de trois ans de prison ferme à l'encontre de l'opposant politique Jean-...