Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim A. A. Khan a annoncé , ce jeudi 14 juin, qu’il allait procéder à un examen préliminaire concernant des crimes présumés des « forces et groupes armés » dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RDC.
Cette décision intervient après qu’il ait notifié le président de la Cour pénale internationale (CPI), le deuxième renvoi déposé par le gouvernement congolais sur les « crimes présumés » commis dans l’est de la RDC, notamment par les rebelles du M23 et l’armée rwandaise, du 1ᵉʳ janvier 2022 à ce jour.
« En ce qui concerne les prochaines étapes, j’ai l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation », a-t-il déclaré jeudi 15 juin 2023.
Il a précisé que le deuxième renvoi du gouvernement congolais est accompagné de documents supplémentaires et demande à son bureau d’enquêter sur des forces et des groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu.
« Dans ce contexte, mon bureau a informé les autorités de la RDC que la portée juridictionnelle du renvoi s’apprécie conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome. En conséquence, tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés », a-t-il indiqué.
Réagissant à cette annonce, le porte-parole du Gouvernement de la RDC a déclaré qu’ « aux côtés du front militaire, diplomatique, médiatique et économique, le front judiciaire est aussi en marche pour poursuivre tous les auteurs des crimes et d’autres exactions sur nos populations. La justice permettra d’éviter la répétitive des activités barbares des groupes armés et leurs complices ».
Rappelons que, le procureur de la CPI a récemment effectué une visite dans l’Est de la RDC où les exactions ont été commises. Son institution et l’Etat congolais avait signé un accord juridique avec les autorités congolaises pour mettre fin à l’impunité.
