La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) rend son verdict, ce mercredi 06 septembre 2023 dans le procès opposant l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund au ministère public.
Jean-Marc Kabund, président du parti d’opposition Alliance pour le changement, est détenu depuis plus d’un an à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Il est poursuivi pour « outrage au chef de l’État », « outrage aux institutions de la république » et « faux bruits et imputations dommageables ».
Lors de l’audience devant la Cour de cassation, le ministère public a requis trois ans de prison ferme contre M. Kabund. Ce dernier et ses avocats ont affirmé que les propos tenus par l’opposant, et à l’origine de ces poursuites, relevaient du champ politique. Ils visaient, selon la défense, à annoncer la rupture avec le régime actuel et le lancement du parti politique Alliance pour le changement en vue de la présidentielle de 2023.
Selon son parti politique, l’Alliance pour le changement (A.ch), cet ancien proche collaborateur de Félix Tshisekedi est un « otage » du pouvoir, car la chambre de conseil avait pris un arrêt pour assigner Kabund en résidence surveillée mais le parquet avait refusé d’exécuter la décision.