RDC : Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi sur le référendum

La République démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre légal pour l’organisation des référendums. Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045, abrogeant et remplaçant celle du 22 juin 2005. Cette nouvelle législation marque une étape significative dans la modernisation des institutions congolaises et l’encadrement des consultations populaires.

Une innovation majeure : le référendum sur la Constitution

L’une des principales innovations de cette législation réside dans la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution. La loi autorise également la modification de dispositions constitutionnelles existantes par voie référendaire, sous réserve d’une nécessité absolue et de l’approbation populaire ou de ses représentants. Cette disposition ouvre des perspectives nouvelles pour la révision du cadre constitutionnel du pays, une question qui alimente les débats dans la classe politique congolaise depuis plusieurs mois.

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Pluralité des initiatives pour déclencher un référendum

Le déclenchement d’un référendum peut relever de plusieurs sources d’initiative. Le chef de l’État peut en être le promoteur, tout comme le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou encore la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Une innovation démocratique importante réside également dans la mise en place d’une initiative citoyenne, à condition de réunir au moins 100 000 signatures dans une pétition adressée à l’une des chambres parlementaires. Cette disposition témoigne d’une volonté de démocratisation du processus décisionnel.

Le mécanisme du vote référendaire

Selon cette nouvelle loi, le référendum permet aux électeurs de répondre par « oui » ou par « non » à une question ou à un texte soumis à leur appréciation. Le vote est considéré comme un devoir civique pour tout électeur inscrit, soulignant l’importance accordée à la participation populaire. Cette approche binaire vise à clarifier les positions et à traduire fidèlement la volonté du peuple sur les enjeux majeurs.

Un dispositif complet et détaillé

Le dispositif compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, témoignant d’une élaboration minutieuse. Il fixe les règles relatives à la campagne référendaire, au déroulement du scrutin, aux recours judiciaires et aux sanctions pénales. Cette architecture légale complète garantit un encadrement rigoureux du processus référendaire et la protection des droits des citoyens.

Entrée en vigueur immédiate

La loi entre en vigueur dès sa promulgation, sans période transitoire. Cette immédiateté reflète la priorité accordée par le gouvernement à l’établissement de ce nouveau cadre légal. Alors que la question d’une éventuelle nouvelle Constitution alimente les débats politiques en RDC, cette nouvelle législation offre les outils institutionnels nécessaires pour consulter directement le peuple sur les grands enjeux de gouvernance et d’orientation nationale.