Le dossier judiciaire de Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du président Félix Tshisekedi poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État, reste introuvable au greffe de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe.
L’audience qui devait se tenir ce mardi 6 juin a été reportée à une date ultérieure car le dossier judiciaire de M. Biselele n’a pu être retrouvé.
Les avocats de M. Biselele voulaient plaider ce jour devant la cour pour prouver leurs allégations de suspicion légitime contre les juges du tribunal de grande instance de la Gombe qu’ils récusent.
La cour d’appel devait ensuite statuer soit pour un renvoi de l’affaire devant une autre juridiction, soit pour un maintien de la juridiction actuelle.
Cependant, en l’absence du dossier contenant la requête en récusation des juges, l’audience n’a pas pu se tenir.
Fortunat Biselele est poursuivi depuis le 30 mars pour atteinte à la sûreté de l’État, étant soupçonné d’intelligence présumée avec le Rwanda, pays désigné comme agresseur de la RDC.
Son audience reprendra une fois que son dossier judiciaire aura été retrouvé au greffe de la cour d’appel.
