La Cour Constitutionnelle réhabilité Julie Ngungwa de ses fonctions de gouverneur de la province du Tanganyika. L’arrêt a été rendu par le président de cette instant Dieudonné Kamuleta
Dans son arrêt de ce jour, la Cour Constitutionnelle a jugé inconstitutionnelle la motion de défiance votée par les élus provinciaux contre Julie Ngungwa.Dans cette optique, elle s’appuie sur la violation des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la Constitution de la RDC par l’organe délibérant de la province du Tanganyika.
« La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité après avoir entendu le procureur général à son avis, se déclare compétente, dit recevable la requête et la déclare fondée, dit inconstitutionnelle, par conséquent nulle et de nul effet la motion de défiance adoptée le 8 mai 2023, par l’Assemblée provinciale de Tanganyika ayant conduit à la déchéance de la gouverneure et la réhabilite de ses fonctions », a déclaré le juge Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle.
La gouverneure du Tanganyika a été destituée de ses fonctions le lundi 8 mai 2023 par les députés provinciaux. Sur 25 élus, 14 ont voté pour sa déchéance à la suite d’une plénière convoquée à Kalemie par le bureau de l’Assemblée provinciale.
Elle était reprochée de la mauvaise gestion de la province du Tanganyika, la mauvaise passation des marchés publics de gré à gré, le manque de leadership et de vision claire pour le développement de la province.
