Rentrée judiciaire du Conseil d’Etat: l’État de droit et la protection du patrimoine public au cœur des discours

Le Conseil d’État a tenu sa cérémonie de rentrée judiciaire le lundi 30 octobre au Palais du Peuple en présence du Président de la République Félix Tshisekedi.

Dans son allocution, le Président de l’Ordre national des avocats, Michel Shebele, a rappelé le rôle fondamental du Conseil d’État dans le traitement des questions administratives. Il a déploré l’absence de consultation préalable de cette institution par les autorités.

La Première Présidente Marthe Odio a axé son discours sur la contribution du Conseil d’État au renforcement de l’État de droit, notamment dans le domaine du patrimoine immobilier public. Elle a souligné l’importance de l’ordonnance présidentielle créant une agence de protection de ces biens, pour lutter contre la spoliation.

Elle a exhorté l’administration à intenter systématiquement des actions en justice et à collaborer pour éviter des décisions contradictoires.

De son côté, le Procureur Général Iluta Ikombe s’est attardé sur les contentieux des marchés publics, rappelant l’obligation de respecter la procédure pour éviter les litiges.

Cette rentrée a mis l’accent sur le rôle consultatif du Conseil d’État et sa contribution à une meilleure gestion du domaine public, conformément à l’État de droit défendu par le Chef de l’État.

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