Le professeur Isidore Ndaywel a présenté dernièrement à Kinshasa son projet de nouvelle constitution pour la République Démocratique du Congo. Ce chercheur propose notamment d’allonger le mandat présidentiel à 9 ans non renouvelable, contre 5 ans renouvelable actuellement.
C’était au cours d’une conférence-débat qu’il a animée le samedi dernier autour du thème : « Du territoire en quête d’État à l’État maître du territoire : pour une nouvelle constitution de la RDC ».
Selon lui, un mandat plus long donnerait plus de temps au Président pour mettre en oeuvre son programme, tout en faisant l’économie d’élections qui sont souvent problématiques dans le pays. Cela éviterait aussi qu’un président reste au pouvoir pendant 10 ans maximum.
« Mandats du président et du vice-président de la République, j’ai mis 9 ans non renouvelable. Je m’explique : pour le moment, le mandat du président de la République est de 5 ans renouvelable c’est-à-dire qu’un président de la République peut avoir comme la durée de 10 ans maximum. Je pense que nous devons faire l’économie des élections. Les élections présidentielles posent problème, il faut faire l’économie, il y en a trop », a-t-il expliqué.
Autre nouveauté suggérée, la création du poste de vice-président élu en tandem avec le président. Son rôle serait d’assister le chef de l’Etat dans ses fonctions, en assurant une meilleure représentation des différentes composantes du pays.
« J’ai pensé que le président devrait être accompagné d’un vice-président de la République, qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. Et ils sont élus en tandem. Je suppose que ça veut dire que si le président est, par exemple, de l’Est, il prendra quand-même son vice-président à l’Ouest ou, par exemple, c’est un homme, le président il peut dire le vice-président ce sera une vice-présidente pour que nous soyons sûrs qu’il y a une représentation au niveau de l’exécutif et la diversité du pays », a soutenu ce scientifique.
Le projet entend également modifier le mode de désignation de l’exécutif, en renforçant la démocratie et la diversité. Il intervient dans un contexte où la RDC s’apprête à organiser des élections majeures d’ici décembre, sur la base de la constitution actuelle de 2006.
Reste à savoir si ces propositions seront débattues et pourraient aboutir à une réforme constitutionnelle, ou si le pays se dirige à nouveau vers des scrutins dans le cadre existant.
