La Haut-cour militaire va poursuivre l’instruction du dossier opposant le Ministère public et la partie civile RDC au député Édouard Mwangachuchu
La Cour constitutionnelle a rejeté,ce jeudi 27 avril 2023, le mémoire unique sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense du député.
La Cour constitutionnelle estime que « La Haute Cour militaire n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaître les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi »
Édouard Mwangachuchu est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, et de détention illégale de munitions de guerre.
