La Haute Cour militaire a rendu ce mercredi un arrêt accordant la liberté provisoire à tous les co-prévenus dans l’affaire François Beya. Il s’agit de Vanda Nowa Biama Guy, des colonels Cikapa Tite Mokili et Kalenga Kalenga Pierre, ainsi que de la commissaire principale Lily Tambwe Mauwa.
Dans sa décision, la juridiction a estimé que ces personnes se trouvaient dans une « situation irrégulière de détention » depuis que François Beya avait lui-même bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Soulevée par l’ancien conseiller spécial en sécurité du président, une exception d’inconstitutionnalité avait conduit le dossier devant la Cour constitutionnelle.
Pour des raisons d' »équité », la Haute Cour militaire a donc fait droit aux demandes de liberté provisoire des autres prévenus. Celle-ci est assortie de conditions comme l’interdiction de voyager ou de causer des scandales.
Depuis l’ouverture de ce procès pour « complot » et « offense » au chef de l’État, la juridiction a dû gérer plusieurs recours en liberté et exceptions. Après le rejet de la question d’inconstitutionnalité, de nouveaux juges ont été désignés pour poursuivre l’instruction.
Cette décision permettra d’apaiser le débat sur le respect des droits des prévenus, alors que le fond du dossier n’a toujours pas été examiné sur le fond par la Haute Cour militaire.