Annoncée pour ce mardi 13 juin, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a finalement renvoyé l’affaire de Fortunat Biselele, initialement en date 27 juin 2023.
Cette audience a été reportée pour régulariser la procédure de notification du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dont les juges ont été suspectés par la défense.
D’après les propos de Maître, Jean-Claude Mulingenya, avocat de Fortunat Biselele rapporté par la Radio Okapi, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe étant récusé pour suspicion légitime n’en est pas encore notifié. Cette situation n’aura pas permis à la défense de plaider la cause.
« il y avait une irrégularité par rapport à la forme parce que la cour d’appel n’a pas notifié la date d’audience au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui est en réalité opposé dans cette cause en suspicion légitime contre M. Biselele », a indiqué, Me Jean-Claude Mulingenya.
Fortunat Biselele est actuellement inculpé de trahison, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État et de propagation de faux bruits. Il est accusé de trahison pour avoir entretenu des relations avec le M23 et le Rwanda, une puissance étrangère que la RDC accuse de l’avoir attaquée, ce que rejette catégoriquement le pays des mille collines.
