Cour d’appel de Kinshasa/Gombe: Mike Kalambay et Equity BCDC en procès

Hier mercredi 20 avril, le pasteur Mike Kalambay était en procès contre la banque Equity BCDC S.A. Audience tenue à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Selon nos confrères d’actualite.cd, le chantre Gospel avait un litige avec la Société Vodacom, dans lequel les juges du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe avaient rendu une décision condamnant ladite société, à en croire son avocat.

La même source rencherit qu’étant en procédure de saisie des avoirs dans le cadre de l’exécution de cette décision auprès de la Société Equity BCDC, Vodacom va donc proposer un acte transactionnel (arrangement à l’amiable) qui fut signé entre les parties.

« Toujours selon la partie Mike Kalambay, la Société Equity avait l’obligation de lui verser les fonds, chose qui n’a pas été faite malgré la signature de l’acte transactionnel ; et faute pour la banque de verser ces fonds, il était dans l’obligation de retirer sa signature conformément à leurs accords. » Lit-on sur les colonnes de ce tabloïd en ligne.

Ladite société a soutenu comme nous le renseigne ce site, que le retrait de signature n’est pas l’un des modes d’extinction du contrat défini par la loi, et que l’acte transactionnel n’a jamais pris fin malgré ce retrait.

C’est dans cette optique que l’audience a été prise en délibéré, le verdict sera donc prononcé 20 mai prochain à la cour d’appel.

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