La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC a présenté au Conseil des Ministres la note d’information relative à la levée envisagée du moratoire sur la peine de mort dans le pays.
Elle a rappelé que lors de sa réunion du 9 février 2024, le Conseil Supérieur de la Défense, présidé par le Président de la République, a fait le point sur plusieurs questions sécuritaires, dont celle liée à la « traitrise » au sein des Forces armées et de sécurité congolaises.
Dans l’objectif de mettre fin à ces actes, le Conseil Supérieur de la Défense a demandé au Commandant Suprême de lever le moratoire sur la peine de mort prononcée ou à prononcer contre les militaires reconnus coupables de « trahison », dans le contexte de l’agression du pays par le Rwanda via les terroristes du M23/RDF.
Afin de permettre au Gouvernement de donner suite à cette demande, la Ministre de la Justice a retracé brièvement l’historique du moratoire sur la peine capitale en RDC ainsi que son état actuel, avant de conclure sur la mise en œuvre de la levée préconisée.
Compte tenu de « l’impérieuse nécessité » exprimée par le Conseil Supérieur de la Défense de « débarrasser l’Armée de tous les traitres », elle a sollicité la prise d’une décision du Conseil des Ministres actant la levée envisagée du moratoire. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
