La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a célébré sa rentrée judiciaire 2023-2024 ce samedi au Palais du peuple, en présence du président Félix Tshisekedi et des chefs d’institutions.
Cette cérémonie traditionnelle marque le début de la nouvelle année judiciaire pour la plus haute juridiction du pays en matière électorale. Elle intervient à quelques mois des prochaines échéances électorales prévues en décembre 2023, notamment la présidentielle et les législatives.
Dans son discours de clôture, le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta a insisté sur « les incidences des innovations de la loi électorale de 2006, telles que modifiées, sur l’activité du juge constitutionnel en tant que juge électoral ». Il a souligné que cette thématique était choisie pour préparer le travail de la Cour autour du contentieux électoral à venir.
La Cour vient en effet d’examiner les recours sur les candidatures pour les législatives et s’apprête à aborder le contentieux des candidatures pour la présidentielle. M. Kamuleta a mis l’accent sur les changements apportés par la réforme électorale de 2022 et leurs conséquences sur l’activité de la Cour.
Dans leurs allocutions, le bâtonnier de l’ordre des avocats ainsi que le procureur près la Cour constitutionnelle se sont aussi concentrés sur des thématiques liées au contentieux électoral, notamment le recrutement des conseillers référendaires et les causes d’irrecevabilité.
Cette rentrée judiciaire marque le début d’une année décisive pour la Cour constitutionnelle, qui devra arbitrer d’éventuels litiges électoraux dans le cadre des prochaines échéances démocratiques en RDC.
