Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a ordonné la confiscation des immeubles acquis par Hamida Chatur, Daïda Mpiana, Daniel Masaro, membres de famille de Vital Kamerhe.
En condamnant Vital Kamerhe à 20 ans des travaux forcés, le tribunal a ordonné dans son jugement la confiscation des immeubles suivants :
-Le contrat de location n° 1348/2019 AD 44988, commune de Ngaliema au nom de NSHANGALUME Daniel ;
-Le certificat d’enregistrement AKN 11 Folio 46 AD 193, commune de Kasa-vubu au nom de MPIANA DAIDA ;
-Le certificat d’enregistrement AGL 547 Folio 171 AD 5082, commune de la Gombe au nom de NSHANGALUME Daniel ;
-Le certificat d’enregistrement A/ML 01 Folio 179 AD, commune de Maluku au nom de MAYUTU NAMWISI Dieudonné ;
-Le certificat d’enregistrement NN 45 Folio 33 AD 71860, commune de la N’sele au nom de HAMIDA CHATUR KAMERHE ;
-Le certificat d’enregistrement AGL 547 Folio 56 AD 5807, commune de Lingwala au nom de NSHANGALUME NKINGI Daniel ;
-Le contrat de cession entre JAMMAL SAMIH et SORAYA MPIANA, AD 44196, commune de Ngaliema.
Le procès de Vital Kamerhe est enfin terminé et les Congolais peuvent passer à autre chose.
Mais les Avocats du mari d’Hamida Chatur ont annoncé qu’ils vont faire appel de cette décision.
