Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au premier degré à son audience publique du 13 Mars 2023, a ordonné l’annulation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la Société Congo des Droits d’Auteurs (SOCODA), tenue le 09 Février dernier, à Kinshasa.
Cette entité judiciaire dit avoir soulevé quelques irrégularités dans l’installation du comité Blaise Bula, entre autres, le délai de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, prévu dans le statut de la Socoda n’a pas été observé.
Suite à la plainte de la partie lésée ( Nyoka Longo, Manda Chante…) sur les irrégularités qui ont émaillé cette assemblée générale. Le TGI a fait asseoir sa décision dans la mesure où la majorité des coopérateurs n’ont pas reçu des invitations pour participer à ladite réunion.
Réagissant à cette décision le samedi dernier, le Ministère s’est dit scandalisé par le comportement téméraire du comité récusé et remplacé par les coopérateurs de la Socoda.
Il a en outre rejeté tout de même la version selon laquelle il y aurait eu irrégularité dans l’acte de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 Février dernier dans la mesure où il a été homologué par un arrêté du Conseil d’État.
« A cet effet, le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines appelle les auteurs des œuvres de l’esprit, scandalisés par cette décision, au calme et les invite à exercer toutes les voies de recours légalement prévues afin d’inverser la position du Juge Civil visiblement surpris dans sa bonne foi », ajoute le communiqué.
Notons que l’Assemblée Générale Ordinaire de la Socoda du 9 Février de l’année en cours avait conduit Blaise Bula à la tête de cette structure en remplacement de Jossart Nyoka Longo.
Rappelons que suite à cette incompréhension, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a suspendu le protocole qui le lie à la Socoda dans la gouvernance de cette coopérative notamment en ce qui concerne les personnes habilitées à engager le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
