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Procès Kabund contre Mabunda : Le Conseil d’État demande la suspension de l’élection du remplaçant à Jean-Marc Kabund

Le conseil d’État donne raison à l’honorable Jean Marc Kabund et demande à l’Assemblée Nationale de surseoir à l’élection de son remplaçant au poste de premier vice président en attendant l’arrêt de la cour constitutionnelle.

Jean Marc Kabund avait saisit le conseil d’État contre sa dechéance qui selon lui, la présidente de l’Assemblée Nationale Jeanine Mabunda n’avait pas respecté la procédure.

Rappelons que dans l’affaire qui oppose Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda au conseil d’État, le juge avait rejeté la demande de remise introduite par la partie défenderesse (de Jeanine Mabunda ndlr) ce mercredi 10 juin 2020 qui selon le juge, la partie défenderesse est en mesure de se défendre malgré que les pièces ne lui ont pas été communiquées dans le délai voulu.

La présidente de l’Assemblée Nationale Jeanine Mabunda a publié le calendrier de l’élection au poste du premier Vice Président et installation prévue pour le 12 juin 2020.

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