Procès Kamereh : La Cour constitutionnelle demande au Tribunal de Grande Instance de la Gombe de lui transmettre « en état et toutes affaires cessantes »

Dans une correspondance qui nous est parvenue ce vendredi 19 juin 2020 a la rédaction de ALLÔ.CD, la Cour constitutionnelle a demandé au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre « en état et toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire de Vital Kamerhe, frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.

Suite à l’affaire de 100 jours qui lie le directeur du cabinet du chef de l’État Vital KAMEREH et la justice congolaise, La Cour constitutionnelle vient demander au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre « en état et toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire de Vital Kamerhe, frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.

Peut-on lire sur le communiqué :

« Faisant suite à la lettre n° CAB, KAH/ 01 /D.0.010/06/20 du 17 juin courant adresser au président de la cour constitutionnelle ainsi qu’à moi même par Maître Kabengela Ilunga Jean Marie au nom de son client, monsieur Vital KAMEREH, j’ai l’honneur de vous demandez, conformément aux articles 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de la cour constitutionnelle, daigner, transmettre, en état, et toutes affaires cessantes, au greffé de la cour de la cour céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité donc référence en marge, Pendant devant votre juridiction. »

Il faut noter que, le directeur du cabinet du chef de l’État Vital KAMEREH est toujours cloué à la maison pénitentiaire de Makala pour avoir été cité dans une affaire de détournement des deniers publics alloués aux travaux d’urgence de 100 jour du président Félix Tshisekedi initié en février 2019 après son accession à la magistrature suprême de la République.

Hervé KABWATILA

author avatar
Redaction Mbote

Articles similaires

« Double Adidas Arena » Ferré Gola a mis le feu sans être in...

Les 20 et 21 avril 2024, l'artiste congolais Ferré Gola a enflammé la scène de l'Adidas Arena à Paris pour un double concert de légende. Et le plus fou, c'est que pour la première fois en plus de 20 ...

Marlène Kasanga: « Ferre Gola a vendu 13300 billets billets ...

Ce soir, Ferre Gola donnera un concert très attendu à l'Adidas Arena de Paris. À quelques heures du show, son équipe de communication a tenu à faire le point sur la vente des billets. Lors d'une c...

« c’est les réseaux, moi je ne suis pas là », Lionel Mpasi s...

Lors de son passage récent dans une émission depuis la France, le gardien des Léopards Lionel Mpasi est revenu sur le buzz créé autour d'une supposée relation avec Serena Tshisekedi pendant la CAN 20...

Partager la publication

Assemblée nationale : Mboso candidat à sa propre succession comme président du bureau définitif

Course au perchoir: les tensions montent à l'Assemblée Nationale Alors que le bureau provisoire de l'Assemblée Nationale est toujours présidé par Christophe Mboso, la course pour la présidence du ...

Chancel Mbemba a rencontré Vital Kamerhe

Le joueur Congolais Chancel Mbemba a rencontré Vital Kamerhe à Kinshasa. Les léopards sont retournés au pays en début de semaine et ont reçu un accueil digne de leur rang de la part des fans. Ceux...

RDC, ça bouge : Kamerhe, Bussa et les autres lancent leur coalition de choc pour Tshisekedi

Kinshasa - Une large alliance politique dénommée Pacte pour un Congo Retrouvé (PCR) a été lancée aujourd'hui à Kinshasa. Cette nouvelle plateforme a pour objectif de soutenir les actions du président...

RDC : tout comme Kamerhe , Jean-Lucien Bussa lui aussi victime d’un accident de circulation grave da...

Le Vice-premier ministre de l’économie nationale Vital Kamerhe et son collègue du commerce extérieur Jean Lucien Bussa ont connu un accident de circulation ce lundi 2 octobre, sur la route Kasenga-Ch...
Application Mbote pour android Disponible sur Google Play