Cour d’appel

Assemblée provinciale de Kinshasa : après celle d’appel, la Cour constitutionnelle rétablit à son tour Godé Mpoy dans ses fonctions

Dans une décision rendue ce vendredi 4 août, la Cour constitutionnelle a réhabilité Godé Mpoy, anciennement destitué de ses fonctions à l'Assemblée provinciale de Kinshasa. La Cour constitutionnelle a déclaré…