37 ans après la mort de Joseph Kabasele, sa famille traduit en justice la société de télécommunication, Vodacom Congo, pour atteinte aux droits d’auteurs.
Considéré comme le père de la musique congolaise, Joseph Kabasele était notamment connu sous le pseudonyme « Grand Kale Jeff ». Auteur et interprète de la chanson atypique de l’indépendance de la République du Congo, « Indépendance Cha cha ».
Selon Congoactu, les héritiers biologiques de ce feu chanteur congolais ont déposé plainte contre cette entreprise de télécommunication en RD Congo, pour avoir exploité la chanson précitée comme tonalité d’appel dans son réseau sans l’autorisation des ayants-droits, ni de la Société Congolaise de Droits d’Auteur et des droits Voisins, (SOCODA).
C’est là que le bas blesse. Bon nombre d’abonnés à ce réseau ayant requis l’anonymat soutiennent cette affirmation qui jusque-là inquiète la famille de l’illustre disparu.
Que dit la loi sur les droits d’auteur
Le fait que Vodacom a mis cette chanson comme tonalité sans autorisation des détenteurs de droits, est une contrefaçon.
Selon un expert en la matière, la géante de téléphonie mobile en RDC est allée à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l’auteur.
Selon cette source médiatique précitée, il s’agit ici d’une nuisance portée à la propriété intellectuelle ou encore d’une atteinte au droit d’auteur qui est ainsi passible d’une action en responsabilité pénale et civile.
Ispo facto, la convention universelle sur le droit d’auteur souligne que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les éléments constitutifs du droit d’auteur
Le droit d’auteur comprend le droit exclusif de faire, de publier et d’autoriser à faire et à publier la traduction des œuvres protégées aux termes de la présente Convention, conformément à la loi congolaise et aux autres traités internationaux ratifiés par la RDC.
L’instance faîtière des droits d’auteurs, La Socoda est d’office chargée de saisir la justice pour dire le droit. Etant l’unique société créée et mandatée par l’Etat congolais pour percevoir et repartir les droits des artistes, la Socoda est appelée à appliquer l’article 1er de la Convention universelle sur le droit d’auteur, qui stipule : « Chaque Etat contractant s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les œuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures ».
Jegou – Miguel
