Procès Kamerhe : Les Avocats de Kamerhe soulèvent une exception d’inconstitutionnalité lors de la plaidoirie

Lors du procès 100 jours de ce jeudi 11 juin 2020, depuis le tribunal de la prison centrale de Makala, Les Avocats de Kamerhe soulèvent une exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du code pénal qui prévoit les travaux forcés.

Il s’agit du soulèvement d’une exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du code pénal qui prévoit les travaux forcés, par les avocats du président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital KAMEREH ce jeudi 11 juin à Makala.

D’après les Avocats de l’ancien candidat président de la République Démocratique du Congo, l’article 145 du code pénal qui prévoit la peine des travaux forcés est contraire à la constitution. D’où l’exception d’inconstitutionnalité qui tend à ce qu’une disposition contraire à la constitution, ne soit pas appliquée à un particulier dans un procès.

Dans l’entre-temps le procès est en cours depuis la maison pénitentiaire de Makala à Kinshasa.

Hervé KABWATILA

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