Procès Kamereh : La Cour constitutionnelle demande au Tribunal de Grande Instance de la Gombe de lui transmettre « en état et toutes affaires cessantes »

Dans une correspondance qui nous est parvenue ce vendredi 19 juin 2020 a la rédaction de ALLÔ.CD, la Cour constitutionnelle a demandé au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre « en état et toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire de Vital Kamerhe, frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.

Suite à l’affaire de 100 jours qui lie le directeur du cabinet du chef de l’État Vital KAMEREH et la justice congolaise, La Cour constitutionnelle vient demander au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre « en état et toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire de Vital Kamerhe, frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.

Peut-on lire sur le communiqué :

« Faisant suite à la lettre n° CAB, KAH/ 01 /D.0.010/06/20 du 17 juin courant adresser au président de la cour constitutionnelle ainsi qu’à moi même par Maître Kabengela Ilunga Jean Marie au nom de son client, monsieur Vital KAMEREH, j’ai l’honneur de vous demandez, conformément aux articles 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de la cour constitutionnelle, daigner, transmettre, en état, et toutes affaires cessantes, au greffé de la cour de la cour céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité donc référence en marge, Pendant devant votre juridiction. »

Il faut noter que, le directeur du cabinet du chef de l’État Vital KAMEREH est toujours cloué à la maison pénitentiaire de Makala pour avoir été cité dans une affaire de détournement des deniers publics alloués aux travaux d’urgence de 100 jour du président Félix Tshisekedi initié en février 2019 après son accession à la magistrature suprême de la République.

Hervé KABWATILA

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Redaction Mbote

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