Un changement inattendu dans le système monétaire de la République Démocratique du Congo (RDC) a récemment été mis en lumière, soulevant de nombreuses interrogations sur les implications juridiques de cette modification.
Une remise en question de la légalité de la monnaie
En effet, les billets de banque ne portent plus le sigle “FC” pour “Franc Congolais”, mais simplement la lettre “F”. Or, selon la Constitution de la RDC, le pays doit avoir comme monnaie le “Franc congolais”, qui doit avoir cours légal sur l’ensemble du territoire national.
L’article 61 de la Loi n°18/027 de 2018 sur la Banque Centrale de la RDC précise également que le “Franc congolais” est l’unité monétaire officielle du pays et doit être accepté pour le paiement de toute créance publique ou privée.
Des répercussions potentielles sur le système judiciaire
Avec cette disparition du “C”, la validité légale de la monnaie semble remise en question. Cela pourrait avoir des conséquences sérieuses sur le système judiciaire, notamment dans l’évaluation de la compétence des juridictions et dans le paiement des frais de justice.
L’absence du sigle “FC” sur les billets pourrait remettre en cause leur valeur faciale, complexifiant ainsi l’évaluation des dommages-intérêts ou le recouvrement des amendes dans les affaires civiles.
Une nécessaire clarification des autorités
Face à ces interrogations juridiques, les autorités congolaises devront rapidement apporter des éclaircissements sur les raisons et les implications de cette modification du système monétaire.
La cohérence entre la Constitution, les lois en vigueur et la réalité des billets de banque en circulation devra être rétablie afin de garantir la sécurité juridique et la bonne administration de la justice dans le pays.
Dans un contexte économique déjà fragile, ce changement inattendu soulève de nombreuses inquiétudes et nécessite une réponse urgente des pouvoirs publics.
