Le Procureur général près la Cour de Cassation a saisi le bureau de l’Assemblée Nationale pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le député Daniel Safu suite à la plainte déposée par le Ministre des Affaires Foncières Molendo Sakombi pour diffamation et imputations dommageables.
C’est ce qu’a fait savoir aux députés le Président de l’Assemblée Nationale Christophe Mboso N’kodia, lors de la séance plénière tenue, le mardi 08 Novembre 2022 dernier.
À cet effet, le bureau de la chambre basse attend la réponse favorable à cette requête du procureur général en vertu de l’article 102 du règlement d’ordre intérieur.
« Le bureau a reçu le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le député Daniel Safu. Le bureau va autoriser cette instruction en vertu de l’article 102, alinéa 2 »,
a annoncé Christophe Mboso.
Plusieurs élus du peuple se sont opposés à cette procédure visant l’instruction contre leur collègue. Mais le bureau reste ferme au respect du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Dossier à suivre !
