Affaire viol de la fille de 13 ans : la partie de la victime suspecte le tribunal1 min read


138
258 shares, 138 points




Une nouvelle audience du procès pour viol de la fille de 13 ans par ses camarades, tous élèves du complexe scolaire Reverand Kim, a eu lieu ce jeudi 11 juillet 2019. Les Avocats de la victime contestent l’impartialité du tribunal et demandent que l’affaire soit renvoyée pour souspicion légitime à un autre tribunal de même rang.

« A l’audience de ce jour, il était question pour le tribunal de constater l’arrêt du donner acte(jugement qui, à la demande d’une ou de plusieurs parties, se borne à faire état d’une constatation, d’une déclaration) de notre requête en suspicion légitime, au motif que le juge qui avait rendu le 1er jugement est le chef de la juridiction qui siège en appel. C’est ainsi que le tribunal a ordonné la surséance en attendant l’audience en suspicion légitime », explique Me Fidèle Kanyinda avocate de la victime à Actualité.cd.

Il y a demande de renvoie pour cause de suspicion légitime lorsqu’une partie qui soupçonne tous les juges qui composent le tribunal de partialité, demande à un tribunal d’un degré supérieur de que son affaire soit jugée par un autre tribunal de même rang ou par le même tribunal mais d’un autre ressort.

La dernière audience a eu lieu le 4 juillet dernier et il ne s’agissait que de la saisine du tribunal. Entre temps la population attend impatiemment la suite de cette affaire.


What's Your Reaction?

Triste Triste
0
Triste
Geeky Geeky
0
Geeky
Lol Lol
0
Lol
Love Love
0
Love
OMG OMG
0
OMG
Je passe ma route Je passe ma route
0
Je passe ma route
C'est quoi ça? C'est quoi ça?
0
C'est quoi ça?
Yaaas Yaaas
0
Yaaas
Colère Colère
0
Colère
hate hate
0
hate
confused confused
0
confused
fail fail
0
fail
fun fun
0
fun
win win
1
win

0 Comments

Laisser un commentaire

Choose A Format
Personality quiz
Series of questions that intends to reveal something about the personality
Trivia quiz
Series of questions with right and wrong answers that intends to check knowledge
Poll
Voting to make decisions or determine opinions
Story
Formatted Text with Embeds and Visuals
List
The Classic Internet Listicles
Countdown
The Classic Internet Countdowns
Open List
Submit your own item and vote up for the best submission
Ranked List
Upvote or downvote to decide the best list item
Meme
Upload your own images to make custom memes
Video
Youtube, Vimeo or Vine Embeds
Audio
Soundcloud or Mixcloud Embeds
Image
Photo or GIF
Gif
GIF format
%d blogueurs aiment cette page :