Une nouvelle audience du procès pour viol de la fille de 13 ans par ses camarades, tous élèves du complexe scolaire Reverand Kim, a eu lieu ce jeudi 11 juillet 2019. Les Avocats de la victime contestent l’impartialité du tribunal et demandent que l’affaire soit renvoyée pour souspicion légitime à un autre tribunal de même rang.
« A l’audience de ce jour, il était question pour le tribunal de constater l’arrêt du donner acte(jugement qui, à la demande d’une ou de plusieurs parties, se borne à faire état d’une constatation, d’une déclaration) de notre requête en suspicion légitime, au motif que le juge qui avait rendu le 1er jugement est le chef de la juridiction qui siège en appel. C’est ainsi que le tribunal a ordonné la surséance en attendant l’audience en suspicion légitime », explique Me Fidèle Kanyinda avocate de la victime à Actualité.cd.
Il y a demande de renvoie pour cause de suspicion légitime lorsqu’une partie qui soupçonne tous les juges qui composent le tribunal de partialité, demande à un tribunal d’un degré supérieur de que son affaire soit jugée par un autre tribunal de même rang ou par le même tribunal mais d’un autre ressort.
La dernière audience a eu lieu le 4 juillet dernier et il ne s’agissait que de la saisine du tribunal. Entre temps la population attend impatiemment la suite de cette affaire.
