La mobilisation des recettes publiques peine à cause de la pandémie du coronavirus qui corrode les régies financières. Ce constat a été dressé par les députés nationaux, membres de la Commission Économique et Financière (Écofin) de l’Assemblée nationale lors d’une séance de travail, lundi 1er mars 2021, en équipe avec le Vice-Premier ministre en charge du Budget, Jean-Baudouin Mayo Mambeke, sur la question relative à l’exécution du Budget 2021.
Ce budget a été promulgué par le président de la République, Félix Tshisekedi au début de l’année 2021, chiffré à 6.886 Milliards USD. Pendant cette séance de travail des élus, membres de la commission Écofin et le Vice-Premier ministre du Budget ont examiné les périmètres externe et interne de l’exécution du Budget 2021.
En effet, la loi des finances en cours souffre déjà des difficultés liées à la mobilisation des recettes à cause de la pandémie de Covid-19. Les efforts doivent être redoublés pour permettre au Gouvernement de disposer les moyens pour exécuter son plan d’action en vue de répondre aux multiples besoins des congolais.
Sur cette problématique, nous suggérons au chef de l’État, Premier ministre de prendre la décision de mettre en place la technologie numérique dans les régies financières de notre pays, c’est-à-dire numériser la collecte des recettes, cela permettra une bonne collecte dans la transparence. Nous osons croire qu’avec cette technique numérique, notre budget passera de 7 Milliards à plus de 10 Milliards de dollars en deux ans.
La période de Covid-19, dont le confinement et couvre-feu généralisé des secteurs public et privé, instauré dans de nombreux pays pour contenir la propagation de cette pandémie, a un impact significatif sur les opérations des administrations des recettes le recentrant principalement sur la mise en œuvre de mesures gouvernementales, le maintien des opérations essentielles de mobilisation des recettes et d’appui aux échanges commerciaux ainsi que la protection de la santé des agents et de la population en général.
Nous espérons qu’après cette période difficile marquée par le coronavirus, les administrations des recettes devront être prêtes à redynamiser leurs opérations, à rétablir le fonctionnement normal des systèmes fiscaux et douaniers et de gestion du commerce extérieur avec beaucoup de stratégies qu’avant, à assurer la perception des impôts, droits et taxes, et à au moins rétablir les niveaux de respect des obligations fiscales et douanières efficaces.
Ce sera une tâche exigeante dans le contexte d’une reprise potentiellement lente et inégale, de nombreuses entreprises étant touchées, alors que d’autres ont bénéficié de la situation.
Inévitablement, les niveaux de respect des obligations fiscales et douanières par les contribuables et les opérateurs du commerce international se seront détériorés à la suite du ralentissement économique, aggravé par l’incapacité des administrations des recettes à maintenir le niveau de respect des obligations déclaratives et de paiement.
Le rétablissement des flux de recettes et de civisme fiscal aux niveaux d’avant la crise exigera une préparation efficace et en temps opportun, afin de mener à bien la bonne reprise des activités de la mobilisation des recettes publiques.
Principaux risques à gérer
Les administrations des recettes devront résoudre des difficultés particulières pour rétablir leurs opérations et prêter de nouveau attention aux flux des recettes et au respect des règles fiscales par les contribuables (ou opérateurs du commerce international pour ce qui concerne la douane). La disponibilité du personnel pourrait encore faire l’objet des restrictions, notamment à cause des mesures de distanciation physique en vigueur.
En outre, les agents et leurs familles pourraient également avoir été contaminés par le virus de Covid-19; et le maintien des mesures visant à protéger le personnel et les contribuables doit rester une priorité. Cela impliquera le maintien d’une partie des mesures de continuation des activités.
Les contribuables et les opérateurs du commerce international devront reprendre leurs activités normales pour le dépôt des déclarations fiscales et douanières ainsi que pour les paiements, pendant qu’ils seront peut-être encore en train de se relever du ralentissement économique et de l’impact sur la santé et le bien-être de leurs employés.
Pour ce faire, les administrations des recettes devront poursuivre et, dans certains cas intensifier, la communication avec les contribuables et les opérateurs du commerce international, et surveiller attentivement le comportement des contribuables en matière de déclaration et de paiement afin d’identifier les nouvelles tendances et les risques de non-conformité.
La suppression progressive des exonérations temporaires, nécessitera une attention particulière, car de nombreux contribuables pourraient encore se trouver dans une situation financière fragile. Des mesures d’allégement temporaires.
De plus, les administrations des recettes devront mettre en place des dispositions temporaires de gestion de la phase de redressement, ainsi qu’un processus de planification claire.
À cet égard, les enseignements tirés et les expériences vécues jusqu’à présent fournissent des indications précieuses pour toutes les administrations des recettes; ainsi qu’une occasion d’améliorer et de redéfinir priorités dans les domaines qui n’ont pas suffisamment progressé.
De ce fait, il est recommandé aux administrations des recettes d’entreprendre en temps utile un exercice formel visant à tirer des leçons de la crise de la Covid-19.
Andy André MUKANYA, analyste financier, économique et social
