La proposition de loi portant modification du code de la famille initiée par le député national, Daniel Mbau a été déclarée recevable à l’Assemblée, après examen son ce lundi 8 mai 2023 par les députés nationaux.
Dans sa proposition, l’élu du Mont-Amba réglemente les questions relatives à la succession, à la dot , au mariage, aux fiançailles, aux régimes matrimoniaux, successions, libéralités et Droit international privé.
Mais aussi ,dans la version révisée de ce projet, le député Mbau réglemente la durée de fiançaille et fixe le montant de la dot à 500$ (au taux de 2000fc par dollar américain) sans abroger ou restreindre la liste des biens en nature.
Par ailleurs des demandes des biens qui n’ont aucun rapport dans la pratique coutumière en RDC telle que les mèches Kabelo, téléphones, Télé et camion sont à rejeter selon l’esprit de cette proposition de Loi.
Mais ce projet laisse tout de même à l’homme la possibilité de payer le prix de la dot selon ses moyens et de son consentement. Autrement, il peut aller au-delà du montant 1.000.000 francs congolais a laissé entendre Daniel Mbau chez nos confrères de 7sur7.cd
« La loi ne limite pas catégoriquement, elle interdit juste à la famille de la fille de décider d’aller unilatéralement au-delà de ce montant sous peine de restitution », a dit le député à la presse.
A noter que le texte est envoyé à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi avant son adoption prochaine en plénière.
