Le député national Édouard Mwangachuchu, condamné à mort la semaine dernière par la Haute Cour militaire pour détention illégale d’armes, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison, attaque cette décision devant la Cour de Cassation.
Ses avocats ont déposé mardi une déclaration de pourvoi en cassation. Selon Me Thomas Gamakolo, qui représente M. Mwangachuchu, ce recours a un effet suspensif sur l’arrêt de la Haute Cour militaire. Bien que le pourvoi n’annule pas automatiquement la condamnation, il empêche sa mise en application tant que la Cour de Cassation ne s’est pas prononcée.
You Might Also Like
“La décision de la Haute Cour militaire est suspendue dès le dépôt de notre pourvoi. La condamnation à mort ne peut plus produire d’effet dans l’immédiat”, a déclaré Me Gamakolo. Il précise que la défense peut désormais demander la remise en liberté provisoire de M. Mwangachuchu ou des mesures pour raison médicale.
La procédure devant la Cour de Cassation pourrait toutefois être longue, de l’ordre d’une année selon l’avocat. La défense doit confirmer son pourvoi dans un délai de 3 mois, le parquet aura ensuite 3 mois pour répondre. S’ajoute le délai d’examen par la Cour.
Pour rappel, la Haute Cour militaire avait reconnu coupable le 6 octobre dernier M. Mwangachuchu d’infractions liées à la rébellion du M23 et l’avait condamné à la peine de mort. Ce pourvoi en cassation constitue donc le dernier recours pour le député.
