Rappel à l’ordre institutionnel strict dans le secteur des jeux de hasard, casinos et loteries en République démocratique du Congo. À travers un communiqué officiel, le Ministère des Finances a tenu à clarifier le cadre juridique régissant la régulation et la collecte des recettes du secteur, retirant formellement cette prérogative au Ministère des Sports et Loisirs.
Désormais, le Ministère des Finances s’affirme comme le seul et unique organe compétent pour l’enregistrement, la régulation et la perception de l’ensemble des taxes et redevances issues des activités de paris, casinos et loteries sur toute l’étendue du territoire national.
Enregistrement obligatoire et annulation des actes irréguliers
Afin d’assainir le secteur et de mettre fin aux chevauchements administratifs, la direction générale des Finances fixe des directives claires pour l’ensemble des acteurs économiques concernés :
- Obligation d’enregistrement : Tous les opérateurs exerçant dans les paris sportifs, les casinos et les loteries doivent impérativement s’enregistrer auprès des services habilités du Ministère des Finances.
- Nul effet juridique : Tout agrément, autorisation administrative ou note de perception émis par une autorité non habilitée notamment le Ministère des Sports et Loisirs est déclaré nul et sans effet juridique.
La DGRAD mobilisée pour traquer les contrevenants
Pour faire appliquer cette mesure de cadrage financier, le gouvernement sort le bâton réglementaire. La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a été officiellement instruite pour mener des opérations de contrôle ciblé :
La DGRAD a pour mission de traquer toutes les notes de perception irrégulières encore en circulation et d’engager des poursuites judiciaires et financières contre les contrevenants.
Consigne ferme aux opérateurs : Refuser et signaler
Le Ministère des Finances appelle l’ensemble des opérateurs économiques du secteur à faire preuve de civisme et de vigilance. Les entreprises sont formellement instruites de refuser tout paiement de taxe ou redevance exigé par des services non habilités et de signaler immédiatement toute tentative de perception illégale auprès de la tutelle.
Cette reprise en main vise à garantir la transparence dans la collecte des recettes publiques et à sécuriser les investissements privés opérant dans le secteur des jeux.
