La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté, ce vendredi 19 décembre 2025, les requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Cette décision met un terme aux espoirs judiciaires de l’ancien membre du gouvernement de voir la procédure engagée contre lui annulée ou remise en cause.
Les requêtes examinées visaient principalement deux résolutions de l’Assemblée nationale, adoptées les 29 mai et 15 juin 2025, qui avaient autorisé l’ouverture de l’instruction et des poursuites judiciaires à son encontre. Constant Mutamba contestait également un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, qu’il estimait contraire à plusieurs dispositions de la Constitution.
Lors de l’audience tenue à 11 heures, la haute juridiction a estimé que les arguments avancés par le requérant ne fondaient pas une violation de la Constitution. En rejetant l’ensemble des recours, la Cour constitutionnelle a confirmé la régularité des actes posés tant par l’Assemblée nationale que par la Cour de cassation.
Cette décision renforce la position de la justice ordinaire et ferme la voie à toute remise en cause constitutionnelle de la procédure engagée contre l’ancien ministre.
Pour rappel, Constant Mutamba avait été condamné le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans un dossier lié à un contrat de construction d’une prison à Kisangani. La juridiction avait également prononcé une interdiction d’accès à toute fonction publique pour une durée de cinq ans.
Le rejet des requêtes par la Cour constitutionnelle vient ainsi consolider juridiquement cette condamnation, en écartant les arguments fondés sur d’éventuels vices de procédure ou irrégularités constitutionnelles.
Cette décision est perçue comme un signal fort en matière de lutte contre l’impunité, dans un contexte où les poursuites visant d’anciens hauts responsables sont scrutées de près par l’opinion publique. Elle confirme également le rôle de la Cour constitutionnelle comme arbitre du respect des procédures, sans pour autant se substituer aux juridictions pénales.
Désormais, Constant Mutamba ne dispose plus que de voies de recours exceptionnelles, notamment sur le plan international, tandis que la décision rendue ce vendredi marque une étape décisive dans ce dossier emblématique.
