La Cour de cassation a rejeté ce mercredi l’exception soulevée par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le cadre du procès en cours à son encontre. Les juges ont estimé que la demande était « non fondée », écartant ainsi toute suspension de la procédure.
Les avocats de Mutamba avaient pourtant annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle, contestant la légalité de deux résolutions de l’Assemblée nationale la n°002 du 29 mai et la n°004 du 15 juin 2025 qui avaient autorisé respectivement l’ouverture de poursuites judiciaires et l’instruction contre leur client. Ils demandaient une surséance de l’audience en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.
Mais la Cour de cassation a choisi de poursuivre l’instruction du dossier, estimant que cette saisine n’avait pas d’effet suspensif immédiat. Cette décision ouvre la voie à la suite du procès, dont l’issue est très attendue dans les milieux politiques et juridiques congolais.
Constant Mutamba, qui se décrit comme « en procès pour sa vie », continue de clamer son innocence et dénonce un acharnement politique. Il risque des poursuites pour des faits présumés de malversations lorsqu’il était à la tête du ministère de la Justice.
