En séjour à La Haye (Pays-Bas), la ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a déposé le mardi 23 mai 2023 au bureau du procureur de la CPI, une plainte contre la coalition M23/RDF pour les crimes commis et le pillage des ressources naturelles à l’Est de la République Démocratique du Congo.
Selon la cellule de communication du ministère de la Justice et garde des sceaux, la plainte de la République Démocratique du Congo a été réceptionnée par Mame Mandiaye Niang, procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale (CPI).
À travers cette plainte , le gouvernement congolais tient à inviter la Cour pénale internationale à focaliser son attention et à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression des agents de la Coalition RDF/M23 ainsi que de toute autre personne impliquée à titre d’auteurs ou de complice dans les actes et comportements illicites caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme enregistrés entre 2022 et 2023.
Le présent renvoi de la situation en RDC est justifié par le fait que le Gouvernement reste profondément préoccupé par les souffrances que subissent les populations de l’Est du pays, concernées par les actes faisant objet du présent renvoi.
A l’occasion de sa participation à la 21ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, tenue au siège de la Cour, du 5 au 10 décembre 2022, la RDC avait réaffirmé sa coopération avec la CPI, une invitation adressée au procureur général de la CPI Karim Khan d’effectuer une descente sur terrain afin d’ouvrir une enquête internationale concernant les massacres perpétrées en RDC.
Selon des sources concordantes, Karim Khan, va répondre à cette invitation lui envoyée. Il est annoncé dans la capitale congolaise en date du 28 au 31 mai de cette année. Il est prévu durant ce séjour des visites à Bukavu, Goma, Beni et Ituri. villes principalement touchées par des conflits et crimes de guerres depuis des décennies.
