« L’immunité protège la fonction et non la personne (…) Matata Ponyo est devenu député alors que les poursuites étaient déjà engagées », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, en rejetant toutes les exceptions soulevées par l’ancien Premier ministre dans le cadre du procès lié au détournement présumé de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Lors de cette audience très attendue, la haute juridiction a balayé d’un revers de main la défense de Matata Ponyo, qui s’était appuyé sur son statut de sénateur puis de député national pour tenter d’échapper aux poursuites.
Mais pour le président Kamuleta, l’immunité parlementaire ne saurait constituer un bouclier rétroactif face à des faits graves déjà instruits avant la prise de mandat.
Dans la foulée, la Cour a confirmé la condamnation à 10 ans de travaux forcés de Matata Ponyo, la confiscation de ses biens, et la déchéance de ses droits civiques pour 5 ans après l’exécution de la peine.
Ce procès, inédit dans sa portée, constitue un signal fort dans la lutte contre l’impunité des anciens dignitaires accusés de corruption massive en RDC, bien que sujet à plusieurs commentaires.
