L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi sur la répartition de sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales,c’était lors de la plénière convoquée le mercredi 31 mai 2023.
Après avoir épuisé la liste de 74 élus nationaux ayant sollicité la prise de parole, les préoccupations soulevées par ces derniers tournent autour de cette inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national.
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Dans ses réponses, Me Peter Kazadi a fait savoir que le nombre des sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés dans une circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée de la province.
Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral, a-t-il dit.
En ce qui concerne les territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth (Maï-Ndombe), 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru (Nord-Kivu).
Ce texte de projet de loi se trouve déjà sur la table de la commission Politique Administrative et Juridique (PAJ), qui n’a que 48 heures pour effectuer un travail d’approfondissement et toilettage, et déposera par la suite le draft revu et corrigé de la chambre basse du parlement pour son adoption en plénière.
Après cette dernière étape, la copie sera envoyée au Sénat pour seconde lecture, avant sa promulgation par le président de la République.
