Ce mercredi 21 mai, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé la création d’une commission spéciale chargée d’auditionner le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, visé par une demande de levée d’immunité en lien avec un présumé détournement de fonds publics.
Cette décision intervient à la suite de la lecture du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, présentée en plénière au Palais du Peuple.
Le procureur près la cour de cassation Firmin Mvonde a demandé aux députés l’autorisation d’instruire le dossier, dans lequel le ministre d’État est soupçonné d’avoir détourné jusqu’à 39 millions de dollars américains destinés à la construction d’un établissement carcéral à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
« Nous allons demander aux présidents des différents groupes parlementaires de désigner par écrit, dès aujourd’hui, un membre de leur groupe qui fera partie de la Commission chargée d’auditionner le ministre d’État. Ce processus précédera la décision de la plénière sur l’autorisation ou non des poursuites », a déclaré Vital Kamerhe devant les députés lors de cette plénière.
Avant même cette requête du parquet, Constant Mutamba avait déjà été interpellé par deux questions orales avec débat, initiées par les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki, tous deux soucieux d’obtenir des explications sur les conditions de gestion de ce projet.
Les parlementaires pointent l’absence de passation régulière des marchés publics et souhaitent obtenir des éclaircissements sur le décaissement effectif ou non des fonds alloués, estimés à 39 millions de dollars alors que le parquet évoque un montant total de 51 millions.
