Le jeudi 22 mai, le Sénat de la République démocratique du Congo a officiellement levé les immunités parlementaires de Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie et ancien président de la République, à la suite d’un vote à bulletin secret. Sur 96 votants, 88 se sont prononcés en faveur, 5 contre, sans aucune abstention. Cette décision marque une étape historique dans la vie politique congolaise.
Les faits reprochés à Joseph Kabila
Selon le rapport de la commission spéciale présenté en plénière, plusieurs accusations graves pèsent sur Joseph Kabila. Ces dernières ont été formulées par l’Auditeur général des FARDC, dans le cadre d’un réquisitoire visant à engager des poursuites judiciaires. Voici ce qui est retenu contre lui :
• Participation à un mouvement insurrectionnel (article 187 du Code pénal militaire), en raison de ses liens présumés avec le M23/AFC et des conseils fournis à ses dirigeants ;
• Trahison (article 188 du même code), pour soutien présumé à un projet de renversement des institutions constitutionnelles, en collusion avec une puissance étrangère ;
• Participation à des crimes de guerre, du fait de l’appui supposé à une organisation armée accusée de graves violations du droit international humanitaire, telles que définies par le Statut de Rome et la loi n°024/2021 en RDC.
Témoignages et éléments de preuve
Le témoignage clé ayant soutenu ces accusations provient de M. Éric Nkuba, présenté comme cofondateur de l’AFC, qui aurait assisté personnellement à un échange téléphonique entre Joseph Kabila et Corneille Nangaa à Kampala. Son témoignage a été jugé crédible et constant par l’auditeur général, notamment parce qu’il a été recueilli également par la Cour pénale internationale (CPI).
Concernant la présence supposée de Joseph Kabila à Goma, l’auditeur général s’est appuyé non seulement sur les médias internationaux, mais aussi sur les déclarations publiques de Serge Tshibens, secrétaire exécutif du PPRD, lors d’une interview sur TV5 Monde. Il a également évoqué des preuves supplémentaires couvertes par le secret de l’instruction.
Des investigations sur les flux financiers suspects, liés au financement du M23/AFC, sont en cours, selon les affirmations du ministère public militaire.
