Lors d’une plénière à l’Assemblée nationale, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonden, a lu un réquisitoire demandant l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre le ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba, pour des soupçons de détournement de deniers publics.
Une première enquête sur un projet de prison
Cette nouvelle procédure fait suite à une première enquête ouverte par le procureur Mvonden contre le ministre Mutamba, dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani. Cette première instruction avait déjà été autorisée par l’Assemblée nationale.
Des explications jugées insuffisantes
Selon le réquisitoire lu par le procureur, les explications fournies par le ministre Mutamba lors de ses auditions n’ont pas permis d’infirmer les faits qui lui sont reprochés. Au contraire, elles ont renforcé les soupçons de détournement de deniers publics.
Un nouveau dossier de détournement
Dans ce nouveau réquisitoire, Firmin Mvonden accuse directement le ministre Mutamba de “détournement de deniers publics”, sans donner davantage de précisions sur les montants ou les circonstances de ces faits présumés.
La procédure d’autorisation de poursuite
Conformément à la loi, le procureur général doit obtenir l’autorisation de l’Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre un membre du gouvernement. C’est cette autorisation que Mvonden a sollicitée lors de cette plénière.
Un ministre sous pression judiciaire
Cette nouvelle procédure judiciaire à l’encontre du ministre de la Justice Constant Mutamba illustre les pressions qui s’accumulent sur ce dernier, déjà visé par une première enquête.
Un contexte qui fragilise davantage la position du ministre au sein de l’exécutif.
