Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonden, a demandé l’autorisation à l’Assemblée nationale d’engager des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, pour des soupçons de détournement de fonds publics.
Les faits reprochés au ministre Mutamba
Selon le réquisitoire du procureur, le ministre Mutamba est soupçonné d’avoir facilité, via la société Zion Construction, la disparition de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des six jours à Kisangani, sans vérification préalable des travaux ou de la structure de l’entreprise.
Une première instruction déjà ouverte
Cette nouvelle procédure s’ajoute à une première instruction judiciaire déjà ouverte contre le ministre Mutamba, concernant un dossier de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
L’absence du ministre Mutamba aux convocations
Convoqué à trois reprises par le parquet général, le ministre Mutamba ne s’est présenté que deux fois. En cas d’absence lors de sa dernière convocation le 12 juin, un mandat d’amener pourrait être émis.
La procédure d’autorisation de poursuite
Conformément à la loi, le procureur général doit obtenir l’autorisation de l’Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre un membre du gouvernement, comme le ministre Mutamba.
L’enjeu de cette procédure judiciaire
Cette double affaire visant le ministre de la Justice constitue un défi majeur pour la lutte contre la corruption au plus haut niveau de l’État en RDC.
Un dossier judiciaire qui fragilise la position du ministre Mutamba et met en lumière les défis de la gouvernance dans le pays.
