Après plus de 8 heures d’audition, le ministre d’État Constant Mutamba a quitté le Parquet général près la Cour de Cassation en homme libre. Le Parquet a indiqué qu’un mandat d’arrêt provisoire n’était pas envisageable à ce stade de la procédure.
Pas de mandat d’arrêt provisoire pour le moment
Selon les informations du Parquet général, les éléments recueillis lors de l’instruction n’ont pas permis de justifier la délivrance d’un mandat d’arrêt provisoire contre Constant Mutamba.
Le magistrat instructeur va maintenant transmettre son rapport au Procureur général près la Cour de Cassation pour suite à donner.
Une éventuelle demande d’autorisation de poursuites à l’Assemblée
Si les faits sont jugés accablants à l’issue de cette procédure, le ministre Mutamba pourrait être contraint de retourner à l’Assemblée nationale pour solliciter une autorisation de poursuites judiciaires.
Une procédure nécessaire compte tenu du statut de membre du gouvernement de Constant Mutamba.
Un nouveau rendez-vous envisagé la semaine prochaine
Selon nos informations, un troisième rendez-vous n’est pas exclu dans les prochains jours, le ministre de la Justice Firmin Mvonde Mambu pouvant retourner au Parquet la semaine prochaine.
Cette affaire judiciaire impliquant un membre du gouvernement suscite une attention particulière dans le paysage politique congolais.
