Dans un vote sans appel, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a rejeté la requête du procureur général près la Cour de cassation visant à autoriser des poursuites contre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances.
Une requête pour propagation de faux bruits et divulgation de secrets d’État
Le procureur général accusait Nicolas Kazadi, député de l’UDPS, de propagation de faux bruits et de divulgation de secrets d’État, dans un contexte de tensions politiques autour d’allégations de mauvaise gouvernance.
Le rejet massif de la requête par les députés
Sur 370 députés ayant pris part au vote, 357 ont rejeté la requête du procureur général, 6 ont voté pour et 7 se sont abstenus.
Les arguments de la commission spéciale
Selon la commission parlementaire chargée d’examiner la requête, les accusations manquaient de fondement juridique solide. Elle a notamment relevé l’absence d’infraction de “divulgation de secrets d’État” dans le code pénal congolais.
Le respect de l’immunité parlementaire
La commission a estimé que vouloir appliquer une disposition militaire à un député civil serait une violation des principes fondamentaux du droit et des libertés parlementaires.
La validation des révélations de Kazadi
Concernant l’accusation de propagation de faux bruits, la commission a estimé que les faits dénoncés par Kazadi étaient corroborés par plusieurs rapports officiels.
Une décision forte de l’Assemblée nationale qui conforte la liberté d’expression du député Kazadi et écarte les poursuites initiées par le procureur général.
