La justice militaire en République démocratique du Congo a émis un mandat d’arrêt contre Corneille Nangaa, le coordinateur du mouvement rebelle Alliance du Fleuve Congo (AFC).
Selon le document officiel signé par le Colonel Magistrat Mbuta Muntu Parfait, Avocat Général Militaire près la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, M. Nangaa est accusé de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher ou réprimer des actes de torture commis sous son autorité ou son contrôle effectif.
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Le mandat d’arrêt se fonde sur plusieurs dispositions légales, notamment le Code Judiciaire Militaire, le Code Pénal Congolais et le Code de Procédure Pénale Congolaise. Les infractions reprochées sont sanctionnées par les articles 22 bis point 3 et 223 point 1 a, b et d de la loi n° 15/022.
Le document judiciaire mentionne les récents affrontements entre les Forces Armées de la RDC (FARDC) et le Mouvement du 23 Mars (M23), soutenu par le Rwanda et des mercenaires. Il souligne que Corneille Nangaa Yobeluo, en tant que coordinateur de l’AFC, est tenu responsable des exactions perpétrées, notamment des actes de torture infligés au Directeur de l’EP Busoro.
Aucune réaction de la part de M. Nangaa ou de ses représentants n’a pour l’instant été obtenue suite à la publication de ce mandat d’arrêt.
Cette décision de justice intervient dans un contexte de violents affrontements dans l’est de la RDC, où les forces gouvernementales sont en conflit avec des groupes rebelles comme l’AFC. La lutte contre les atrocités commises par ces mouvements armés est une priorité pour les autorités congolaises.
