L’Assemblée nationale a franchi un nouveau cap dans l’affaire visant le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce jeudi 12 juin, le Rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, a procédé à l’installation officielle de la commission spéciale et temporaire chargée d’examiner la demande de levée d’immunité du ministre, formulée par le Procureur général près la Cour de cassation.
Le magistrat Firmin Mvonde, déjà auteur d’un premier réquisitoire ayant conduit à l’autorisation d’une instruction judiciaire, revient cette fois avec une nouvelle requête visant à engager des poursuites formelles contre le membre du gouvernement. Selon les éléments présentés, les déclarations faites par Constant Mutamba au cours de l’instruction préalable n’ont pas permis de le disculper. Au contraire, elles auraient renforcé les soupçons de détournement de deniers publics.
La commission parlementaire ainsi constituée devra analyser en profondeur les faits contenus dans le dossier transmis par le parquet général. Elle est dirigée par Sindani Kandambu Donald, assisté de Fumumapanda Malamba Zéphirin (1er vice-président), Mpundu Lundeba Micheline (2e vice-présidente), Bila Minlangu Claude (rapporteur) et Bileni Cwinya’ay Dieudonné (rapporteur adjoint).
Composée de 23 membres au total, cette commission a une mission délicate : rendre un rapport circonstancié à la plénière avant la clôture de la session parlementaire en cours, fixée au 15 juin 2025. Le temps presse donc pour les membres, qui devront travailler en continu pour respecter ce calendrier serré.
Si la plénière venait à autoriser les poursuites, cela ouvrirait la voie à une procédure judiciaire inédite contre un haut responsable du gouvernement en fonction.
En attendant les conclusions de la commission, l’affaire suscite déjà de nombreux débats politiques et juridiques au sein de l’opinion publique, sur fond de tensions entre pouvoirs exécutif et judiciaire.
