Justice : Un deuxième réquisitoire vise Constant Mutamba pour “outrage aux corps constitués”

Ordi Mande
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Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est de nouveau dans la tourmente. Un deuxième réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation a été adressé à l’Assemblée nationale. En cause : les propos tenus publiquement par le ministre devant le Palais de Justice de Kinshasa, jugés offensants envers les institutions judiciaires.

Devant une foule de sympathisants, Constant Mutamba aurait tenu des propos jugés outrageants à l’égard de l’appareil judiciaire. Ces paroles, largement relayées sur les réseaux sociaux, sont perçues par certains observateurs comme une tentative d’intimidation ou de discrédit contre les juges et magistrats de la République.

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Le Parquet Général estime que ces déclarations constituent un “outrage aux corps constitués”, infraction punie par le Code pénal congolais. Le nouveau réquisitoire vise donc à permettre l’ouverture d’une procédure pénale spécifique sur ce point, indépendante du dossier déjà en cours pour tentative présumée de détournement de 39 millions de dollars.

Conformément à la Constitution, aucune poursuite contre un membre du gouvernement ne peut être engagée sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Ce deuxième réquisitoire s’ajoute à celui déjà transmis il y a quelques jours dans un autre dossier de détournement des fonds.

Les députés devront donc se prononcer une nouvelle fois sur l’opportunité d’autoriser cette nouvelle instruction, qui porterait sur des faits différents mais tout aussi sensibles politiquement.

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