Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) et la Régie des Voies Aériennes (RVA) à payer au leader du parti politique Mouvement de Libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo, plus de 21 millions USD pour les découpages de ses avions qui étaient cloués sur le tarmac de l’aéroport international de Nd’jili pendant son arrestation à la Cour Pénale Internationale (CPI).
L’affaire qui opposait l’ancien chef de guerre Jean Pierre Bemba au gouvernement congolais et à la RVA depuis plusieurs mois vient d’être tranché par le jugement de TGI/Gombe en faveur du leaders du MLC.
« Le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties; le Ministère Public entendu; Vu la loi organique; Vu le Code de procédure civile; Vu le Code civil livre III; Dit recevable mais non fondée l’exception de déclinatoire de compétence soulevé par la RVA, en conséquence se déclare compétent; Dit recevable mais non fondée le moyen d’irrecevabilité de la présente action tiré du défaut de qualité, défaut d’intérêt et du préalable de compulsoire soulevé par la RDC; Dit recevable et fondée la présente action; En conséquence condamne solidairement les défendeurs, la RVA et la RDC à payer au demandeur J.P BEMBA la somme de 17.239.000 $ représentant la flotte détruite; Les condamne également solidairement à lui payer la somme de 3.168.000 $ représentant le manque à gagner dû à l’immobilisation de ses aéronefs; Les condamne aussi solidairement à lui payer la somme de 1.000.000 $ à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis; Mets les frais d’instance à charge des défendeurs », renseigne les dispositifs du jugement.
Signalons que tout ce procès n’aura duré que 6 mois pour que la justice se prononce enfin sur cette affaire qui opposait les trois parties précitées.
Hervé Kabwatila
