À la veille d’une nouvelle audience devant la Cour de cassation, Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice, a saisi officiellement cette haute juridiction pour récuser deux juges siégeant dans son dossier, les magistrats Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi Wongodi Okita.
S’adressant au greffier en chef de la Cour, Mutamba invoque de graves manquements à l’impartialité, ainsi que des comportements qu’il qualifie d’hostiles à son encontre tout au long des audiences.
L’ancien ministre base sa demande sur les dispositions de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, qui encadre les motifs de récusation dans les juridictions de l’ordre judiciaire. Il estime que les droits de la défense sont bafoués et que sa cause est traitée de manière « ouvertement orientée ».
Le point de rupture serait survenu lors de l’audience du 4 août dernier, que l’ancien ministre décrit comme « marquée par des intimidations, des restrictions à la défense et un déséquilibre flagrant en faveur du ministère public ».
Il affirme notamment que le juge Thomas Otshudi aurait usé d’un ton menaçant en l’obligeant à répondre à des questions dans un cadre imposé, sans lui laisser la liberté de parole. Quant à Justin Kibamba, président de la chambre, il est accusé d’avoir refusé à plusieurs reprises la parole à ses avocats, notamment lorsqu’ils souhaitaient obtenir la comparution d’un témoin clé : Adler Kisula, secrétaire exécutif de la CENAREF.
Le dossier RP22/CR, qui l’oppose au ministère public, est toujours en instruction. La Cour doit se prononcer ce mercredi 6 août sur la suite du procès, sauf si la récusation entraîne une reconfiguration de la composition.
Cette demande relance les tensions autour de ce procès à forte portée politique. Constant Mutamba, qui continue de dénoncer une procédure instrumentalisée, avait déjà exprimé publiquement ses réserves sur l’impartialité du processus judiciaire engagé contre lui.
En l’absence de réaction immédiate de la Cour de cassation, l’audience prévue ce mercredi reste maintenue, mais pourrait être suspendue si la demande de récusation est jugée recevable.
