Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a ordonné le placement en résidence surveillée de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.
Selon le mandat signé le 1er septembre 2025, cette mesure s’appuie sur les articles 72 de la loi organique n°12/013 du 11 avril 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’ordre judiciaire, ainsi que sur l’article 68 du Code de procédure pénale.
L’objectif est d’assurer la comparution de Constant Mutamba à l’audience pénale prévue ce mardi 2 septembre 2025 à 9 heures devant la Cour de cassation. Le document précise que l’ancien ministre devra être maintenu à son domicile, situé au quartier des Anciens Combattants dans la commune de Ngaliema, ou dans tout autre lieu que les autorités jugeront approprié.
Le mandat requiert le concours du commandant provincial de la Police nationale congolaise de Kinshasa, ainsi que de tous les agents de la force publique pour exécution.
Constant Mutamba est jugé pour le présumé détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction de la prison de Kisangani. Le parquet général a requis dix ans de prison à son encontre.
