Aviation Civile: Jean Tshiumba appelle le premier minsitre à annuler l’arrêté du ministre de transports et voies des communications
Suspendu à la tête de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC/RDC), pour avoir autoriser le survol des ballons stratosphérique de Loon, Jean Tshiumba, saisi le premier ministre Ilunga, et n’approuve pas sa suspension.
Dans une correspondance adressée au chef du gouvernement, le numéro un de l’AAC a qualifié ces motifs évoqués par le ministre de transport de « fantaisistes ».
Pour soutenir ses dires, M. Tshiumba renseigne que l’autorisation des survols des ballons Loon relève de la lettre de l’Organisation de l’Aviation Civile (OACI) adressée aux Etats membre du 17 juin 2016.
Selon lui, l ‘OACI encourage donc les États à faciliter la mise en œuvre de ces engins relative à la convention du 07 décembre 1944 de l’Aviation Civile.
Il soutient que les autorisations d’importation des aéronefs révèlent bel et bien des attributions statutaires de l’AAC/RDC, conformément aux dispositions de l’article 3 point 16 du décret n°011/029 du 10 juin 2011, portant sa création et l’arrêté ministériel n°113/F/CAB/MINTVC/2012, du 13 avril réglementant les conditions d’importation, des aéronefs et produits aéronautiques en RDC.
In fine, celui qui se considère comme une victime des accusations fantaisistes, appelle le chef du gouvernement à instruire le ministre du transports à annuler son arrêté, qu’il juge « sans fondement ».
Jegou – Miguel
Dans une correspondance adressée au chef du gouvernement, le numéro un de l’AAC a qualifié ces motifs évoqués par le ministre de transport de « fantaisistes ».
Pour soutenir ses dires, M. Tshiumba renseigne que l’autorisation des survols des ballons Loon relève de la lettre de l’Organisation de l’Aviation Civile (OACI) adressée aux Etats membre du 17 juin 2016.
Selon lui, l ‘OACI encourage donc les États à faciliter la mise en œuvre de ces engins relative à la convention du 07 décembre 1944 de l’Aviation Civile.
Il soutient que les autorisations d’importation des aéronefs révèlent bel et bien des attributions statutaires de l’AAC/RDC, conformément aux dispositions de l’article 3 point 16 du décret n°011/029 du 10 juin 2011, portant sa création et l’arrêté ministériel n°113/F/CAB/MINTVC/2012, du 13 avril réglementant les conditions d’importation, des aéronefs et produits aéronautiques en RDC.
In fine, celui qui se considère comme une victime des accusations fantaisistes, appelle le chef du gouvernement à instruire le ministre du transports à annuler son arrêté, qu’il juge « sans fondement ».
Jegou – Miguel
