La plénière de l’Assemblée nationale tenue le vendredi 30 mai a été marquée par plusieurs décisions majeures. Deux projets de loi émanant du gouvernement ont été jugés recevables, une commission d’enquête a été mise en place pour faire la lumière sur la redevance « Go Pass » perçue par la Régie des Voies Aériennes (RVA), et un réquisitoire du Procureur général a été lu visant le ministre d’État Constant Mutamba.
Les députés nationaux ont adopté comme recevables deux projets de loi importants :
• Le premier modifie et complète la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État ;
• Le second modifie et complète la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’État.
Ces réformes visent à renforcer la protection sociale et à moderniser le statut des agents publics, dans un contexte où la réforme de la fonction publique reste une priorité pour l’exécutif.
La plénière a aussi été marquée par l’audition du Directeur général de la RVA, suite à une question orale avec débat sur la gestion de la redevance aéroportuaire appelée “Go Pass”. Cette taxe, appliquée à tous les passagers dans les aéroports congolais, est régulièrement critiquée pour son manque de transparence.
En réponse aux préoccupations des députés, l’Assemblée a décidé de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour examiner en profondeur la destination des fonds générés par cette redevance, leur traçabilité et leur impact réel sur les infrastructures aéroportuaires.
Enfin, au cours de cette plénière, le Rapporteur de l’Assemblée nationale a procédé à la lecture d’un réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, sollicitant l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à charge du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Il est accusé d’outrage aux corps constitués.
L’Assemblée devra se prononcer sur la levée éventuelle de son immunité parlementaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
